📑 Conditions générales d’utilisation – SMAPS-ai
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Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : mois année]
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SMAPS-ai, service d’analyse géomarketing assistée par intelligence artificielle édité par la société SMAPS.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
3. Accès au service
Le service est accessible en ligne. SMAPS s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à des cas de force majeure.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- détourner le service de sa finalité ou en perturber le fonctionnement ;
- extraire massivement, revendre ou redistribuer les données sans autorisation ;
- porter atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation applicable.
6. Tarifs et abonnement
[À COMPLÉTER : modalités d’abonnement, prix, facturation, reconduction, rétractation. Renvoyer le cas échéant vers des conditions générales de vente (CGV) dédiées.]
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses composants et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n’est cédée à l’utilisateur au-delà du droit d’usage du service dans les limites des présentes CGU.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Les analyses fournies s’appuient sur des données publiques et des traitements automatisés, à titre d’aide à la décision. SMAPS ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude absolue des résultats et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur leur seule base. [À COMPLÉTER : limitation de responsabilité à valider.]
10. Résiliation
[À COMPLÉTER : conditions de résiliation par l’utilisateur et par l’éditeur.]
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent en cas de litige.]
12. Contact
Email : contact@smaps-ai.fr